Installation de l’Office Français pour l’Intégrité Scientifique

Le 14 décembre dernier, le secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Thierry Mandon, a confirmé la création d’un Office français pour l’intégrité scientifique (OFIS). Cette structure nationale annoncée initialement pour fin janvier a été installée ce mercredi avec quelques semaines de retard. Cela peut s’expliquer par la nécessité d’organiser les réunions des comités de travail et de mise en place de cet Office, nous a expliqué ce matin Paul Indelicato, Directeur adjoint du cabinet de Thierry Mandon, en charge de la recherche . Une circulaire, demandant « que tous les établissements appliquent les recommandations établies par le rapport, et respectent la charte de déontologie des métiers de la recherche« , a été signée par le secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et sera publiée demain.

Plus d’un an après la signature de la première Charte nationale de déontologie des métiers de la Recherche, Pierre Corvol, professeur honoraire au Collège de France et Vice-président de l’Académie des Sciences, a remis, le 29 juin dernier, à Thierry Mandon son rapport « Bilan et propositions de mise en œuvre de la charte nationale d’intégrité scientifique ». Ce rapport comporte 16 propositions de recommandations pour promouvoir et renforcer la protection de l’intégrité scientifique en France dont la création d’une structure nationale pour l’intégrité scientifique. Le 14 décembre dernier, une étape importante a été franchie avec la confirmation d’une mise en place du premier Office français pour l’intégrité scientifique (OFIS). Ce dernier a été installé ce mercredi et intégré au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES).

Le collège du HCERES a validé la création de cet Office en tant que nouveau département et structure transversale et indépendante. Selon le communiqué du HCERES, les mission de l’OFIS sont :

  • Expertise : coordonner la réflexion pour l’élaboration de référentiels, d’avis et de recommandations, accompagner les établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans la mise en œuvre de leurs obligations, aider à l’organisation de médiations élargies ;
  • Observation : piloter un observatoire national sur la mise en œuvre des engagements de la charte de l’intégrité scientifique et des pratiques conformes aux standards internationaux, assurer la veille et la diffusion des informations, recenser les cas de manquements et leurs traitements ;
  • Animation : contribuer à la définition d’une politique nationale de l’intégrité scientifique, favoriser l’harmonisation et la mutualisation des pratiques, promouvoir les travaux du réseau des référents « Intégrité scientifique » des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, participer à la formation de ces référents, encourager la recherche dans le domaine, assurer le lien avec les Académies, représenter la France à l’échelle européenne et internationale.

L’OFIS sera doté d’un Conseil de l’intégrité scientifique (CIS) composé à parité de 12 experts français et internationaux, et d’une équipe opérationnelle dotée d’un directeur. Le fonctionnement du CIS sera défini lors de la prochaine séance du collège, en juin 2017, ajoute le communiqué du HCERES.

« La recherche est un superbe métier, pratiqué avec rigueur et honnêteté par l’immense majorité des chercheurs. Découvrir, inventer, innover, apporter des réponses à des questions majeures ou apparemment futiles, tout apport nouveau au corpus des connaissances existantes requiert la véracité des faits rapportés. C’est ainsi que se construit l’héritage scientifique de l’humanité. Le public doit pouvoir faire confiance à ses chercheurs et à ses experts. Une vérité tronquée, déviée ou falsifiée risque d’entrainer des conséquences graves au niveau sociétal et de jeter une suspicion durable et infondée sur la nature même des finalités et de l’apport de la recherche« , rappelle le rapport Corvol du 29 juin 2016.

Les scientifiques intègres et les victimes de la fraude scientifique en France observent de très près l’évolution des activités de la mission que Thierry Mandon a confié au Pr Pierre Corvol. Certains sont très sceptiques, notamment, qu’en 2007, le ministère de la recherche avait commandé un rapport au Pr Jean-Pierre Alix, mais aucune mesure concrète pour le traitement des allégations de fraude scientifique n’a été prise depuis la remise du rapport Alix.

« Quelles sont les suites données aux recommandations du rapport de M Alix afin d’assurer aux chercheurs, à leurs travaux et à la recherche française en général, le caractère insoupçonnable qui les a toujours caractérisés et qui doit demeurer le leur. », a demandé, le 30 juillet 2015,  le sénateur Bruno Sido dans sa question orale (n° 1218S) à la Ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La France a pris beaucoup de retard dans ce domaine. D’autres pays tels que les États-Unis, le Danemark, la Norvège, la Finlande, l’Australie, le Canada et l’Allemagne se sont doté depuis plusieurs années de structures nationales et de guides de bonne conduite scientifique. Le 22 avril 2015, le Luxembourg a installé sa structure nationale pour l’intégrité scientifique.

Il est important de préciser que la création d’une structure nationale ou d’une délégation pour l’intégrité scientifique au niveau d’une institution n’est pas un indicateur d’une bonne gestion des cas de fraude scientifique. Dans centaines institutions, ces délégations sont devenues un véritable outil d’intimidation contre les jeunes chercheurs qui défendent leurs droits d’auteurs ou qui signalent des cas de fraude.oriimg

Le développement de plateformes en ligne pour la divulgation des cas de fraude scientifique ont certainement contribué à l’accélération de la mise en place des offices ou de délégations à l’intégrité scientifique. Lors de la signature de la Charte nationale de déontologie des métiers de la Recherche, Lucienne Letellier, directrice de recherche au CNRS, a appelé à une gestion efficace des cas de fraude scientifique pour éviter que ces affaires soient publiées sur des plateforme telles que PubPeer et Retraction Watch.

Lucienne Letellier a notamment rédigé, en 2014, au niveau du Comité d’éthique du CNRS (Comets), le guide promouvoir une recherche intègre et responsable, qui a été actualisé le 5 décembre dernier.

Dans nos publications précédentes, des cas très variés de méconduite scientifique en France ou ailleurs dans le monde ont été discutés dont l’affaire « Kathrin Mädler » en Allemagne, qui a été lourdement sanctionnée par la Fondation allemande pour la recherche (DFG), les accusations de plagiat et de manquement à l’intégrité académique contre le physicien et philosophe français Étienne Klein, les conflits d’intérêts et la dispute entre l’OMS et l’université d’Oxford, ainsi que l’affaire du biologiste français Olivier Voinnet. Avec huit rétractions de publications frauduleuses et plus de 20% d’articles scientifiques corrigés ces deux dernières années, Olivier Voinnet est membre de l’Académie des sciences, même s’il « n’a pas été reçu sous la Coupole, acte solennel d’intronisation de tous les membres de l’Académie des science« , comme cela a été précisé par un communiqué d’Académie des sciences du 12 octobre dernier.
Cette dernière a réagi après l’ouverture, le 8 septembre dernier, d’une deuxième enquête au CNRS et à l’École polytechnique fédérale (ETH) de Zürich et plusieurs mois après la publication de lettres ouvertes et des interpellations sur les réseaux sociaux.

Fabrication des données en recherche scientifique, falsification des données, manipulation ou réutilisation des figures, plagiat, duplication des publications, conflit d’intérêts, corruption du processus d’évaluation des publications par les pairs (peer-review corruption), signature frauduleuse des articles scientifiques, présentation sélective des résultats, ce ne sont que quelques exemples de ces fraudes scientifiques qui pèsent énormément sur la crédibilité des chercheurs et sur l’exigence d’une science intègre. La figure ci-après illustre le nombre d’articles qui ont été publiés dans la base de données bibliographique Pubmed sur chacune de ces fraudes. Plus de 50% des articles sur la fraude scientifique portent sur le plagiat (938 articles publiés le 20 décembre 2016). La méconduite qui arrive en deuxième position concerne la manipulation des images (14.4%). Ces chiffres ne reflètent pas le nombre de rétractations d’articles scientifiques à cause de ces fraudes.

formssfLes différents types de fraude académique et le nombre de
publications dans Pubmed pour chaque type.

statsretractEn 2015, Helmut Dollfuß de l’université de Vienne (Universitätsbibliothek der Medizinischen Universität Wien) a publié une étude dans laquelle il a analysé les rétractations des articles scientifiques durant la période de 2004 à 2014 (n=2 590). La France est dans la liste des « Top 10 » des pays avec le plus grand nombre de rétractations.

L’auteur a montré que PNAS arrive en tête des revues scientifiques avec le plus grand nombre de rétractations (1,9%). La chimie et la biologie moléculaire sont les disciplines les plus touchées par ce phénomène de rétractations (11,6%).

Notre analyse des 41 cas de fraude qui ont été rendu publics par l’Office américain de l’intégrité de la recherche (ORI) a montré que la falsification et la fabrication des données constituent les deux types de fraudes les plus fréquents.
Les femmes fraudent moins que les homme, mais le manquement à l’intégrité scientifique et la violation des règles éthiques ne sont pas une affaire d’hommes. La fraude de la chercheuse Japonaise Haruko Obokata, en 2014, a abouti au suicide dramatique de son directeur de recherche, Yoshiki Sasai, à l’Institut Riken, alors qu’il n’était pas impliqué dans cette fraude.

Si toutes les disciplines sont concernées par les phénomènes de fraude, en particulier le plagiat, certaines d’entre elles, notamment biomédicales sont beaucoup plus concernées par les fraudes scientifiques que d’autres.

« La biologie et la médecine sont particulièrement touchées. La première raison tient à l’objet d’étude lui-même. Le monde vivant présente de manière intrinsèque une extrême variabilité, qui rend difficile la mise en évidence de phénomènes généraux et solides. Le fait scientifique y est fragile, souvent contingent à un contexte expérimental particulier dont il est difficile de maîtriser tous les paramètres« , écrit Georges Debregeas dans l’Obs.

stopignoringmisconduct« Arrêtez d’ignorer la méconduite », ont appelé Donald S. Kornfeld et Sandra L. Titus, dans un article publié en en août dernier, dans la revue Nature.

« Les universités sont pires que les renards qui gardent les poulaillers quand il s’agit de surveiller leurs chercheurs », rappellent Adam Marcus et Ivan Oransky, les co-fondateurs du site américain Retraction Watch. Ils ont récemment publié un article dénonçant les pratiques de certaines universités qui protègent les fraudes commises par leurs chercheurs.

Quelques chiffres

Combien d’articles scientifiques qui sont publié annuellement? Combien d’entre eux sont considéré comme frauduleux ?
En 2008, Björk et ses collègues en Finlande ont travaillé sur cette question. Ils ont estimé le nombre d’articles scientifiques qui sont publiés annuellement à environ 1 350 00. Ce nombre n’est pas très loin des 1 400 000 qui a été donné, le 27 janvier 2016, en réponse à la question du sénateur Bruno Sido par le Secrétariat d’État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, Harlem Désir. Ce dernier estime le nombre d’article considérés comme frauduleux à 20 000 articles (~1-2%)

« Notre pays se situe au sixième rang en matière de publications scientifiques mondiales. Il en produit 3,5 %. De 1 à 2 % des 1 400 000 articles scientifiques publiés annuellement dans le monde, soit environ 20 000 articles, sont considérés comme frauduleux », a répondu Harlem Désir.

Notre expérience auprès de laboratoires de recherche en France ou en Allemagne montre qu’il y a essentiellement trois catégories de chercheurs :

  1. Les chercheurs intègres qui ne fraudent pas et qui ne couvrent pas les fraude commises par leurs collègues ou leurs directeurs.
  2. Les chercheurs intègres qui ne fraudent pas, mais qui ferment les yeux sur les fraudes commises par les autres pour éviter les problèmes avec des collègues ou par crainte de représailles de leurs supérieurs.
  3. Les chercheurs qui fraudent et qui contribuent à la « malscience », pour reprendre une expression utilisée par Nicolas Chevassus-Au-Louis dans son livre sur la fraude scientifique.

Contrairement à ce qui a été publié dans le rapport Corvol, les réflexions sur l’intégrité scientifique et le traitement des méconduites n’ont pas commencé au milieu des années 90. La création, en 1992, de l’Office Américain pour l’Intégrité (ORI), que le rapport cite en tant que point de départ dans son tableau de repères chronologiques, est en réalité l’aboutissement de réflexions qui ont été initiées fin 70, ainsi que la fusion de deux structures déjà existantes dans les années 80, le Bureau de l’intégrité scientifique (OSI) et le Bureau de l’examen de l’intégrité scientifique (OSIR).

Si en France, la question de la fraude scientifique s’est posée la première fois en 1997 avec l’affaire Bernard Bihain, connue aussi par l’affaire du « gène de l’obésité » à l’Inserm (unité 999 à Strasbourg), aux États-Unis, les questions de fraudes scientifiques sont devenues publiques en 1980 (elles sont apparus fin 70).

En 1981, avant d’être élu vice-président de Bill Clinton en 1992 et de recevoir le prix Nobel de la paix en 2007, Albert Gore, Jr., alors membre du Parti démocrate et représentant de la Tennesse à la Chambre fédérale des représentants de 1977 à 1985 a présidé le sous-comité des enquêtes et de la surveillance du Comité des sciences et des technologies de la Chambre des représentants. Dans le cadre de ce comité, qui a des compétence en ce qui concerne la recherche et le développement fédéraux non liés à la défense, AI Gore a tenu les premières audiences sur le problème émergent de la fraude scientifique dans les institutions de recherche américaines. Quatre cas de fraude, tous dans le domaine biomédicale ont été examinés. Il s’agissait des fraudes qui concernaient quatre scientifiques :

  • Eliasa Alsabti, un chercheur irakien qui a fabriqué des données et a plagié dans environ 60 publications sur la réponse immune chez des patients atteints de cancers ;
  • Marc Strauss, un oncologiste à l’université de Boston qui a falsifié les données des patients ;
  • Vijay R. Soman, un endocrinologue d’origine indienne à l’Université Yale qui a fabriqué des données et a plagié des articles scientifiques ;
  • John Long, un chercheur qui travaille sur le cancer au Massachusetts General Hospital à Boston qui a fabriqué et falsifié les données. Une douzaine de cas d’inconduite en matière de recherche ont été divulgués au États-Unis entre 1974 et 1981.

En France, les mesures pour promouvoir l’intégrité scientifique ont été prises en fin des années 90. Une prise de conscience tardive du phénomène de la fraude scientifique.
On parle souvent du retard français dans ce domaine, mais aussi de l’ « omerta française », en référence au silence institutionnel sur les cas de fraude scientifique. Dans son dernier livre sur la fraude scientifique, Nicolas Chevassus-au-Louis écrit :

« En France, il a fallu, comme aux États-Unis ou en Allemagne, la médiatisation d’une retentissante accusation de fraude dans un laboratoire de biologie pour que les institutions de recherche se décident à agir.« 

En 2014, un collectif de scientifiques dont le président actuel de la mission intégrité scientifique, le Pr Pierre Corvol, et le président du comité d’éthique de l’Inserm, le Pr Hervé Chneiweiss, ont signé une tribune dans Le Monde intitulé « L’intégrité, une exigence de la recherche« .

La frise chronologique (timeline) que nous avons publiée récemment rappelle les grandes dates de l’intégrité scientifique en France.

Lancée en 2014 afin de défendre les victimes de la fraude scientifique, Éthique & Intégrité (E&I) propose la première plateforme numérique française dédiée à l’intégrité scientifique, aux questions éthiques et à la promotion des femmes dans les STIM (Science, Technologie, Ingénierie et mathématique).
E&I développe la première base de données en France pour l’intégrité scientifique (RIFCOP, pour Research Integrity and Scientific Fraud Cases Online Platform).

L’installation de l’OFIS est sans doute une étape importante pour faire avancer l’intégrité scientifique en France. Cependant, ne pas impliquer les jeunes chercheurs et les victimes de la fraude scientifique dans une telle initiative ne permettra pas de mettre fin aux pratiques frauduleuses qui sont souvent protégées par les institutions.  Il est notamment important de garantir une véritable indépendance de cette structure nationale pour l’intégrité des délégations ou des comités pour l’intégrité qui existent déjà à l’Inserm ou dans d’autres institutions

1 Commentaire le Installation de l’Office Français pour l’Intégrité Scientifique

  1. Et dans le même laps de temps, le sénat fait appel au même M. Bernard Bihain pour faire partie du comité de pilotage pour
    L’OFFICE PARLEMENTAIRE D’ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES sur LES ENJEUX ET LES PERSPECTIVES DE L’ÉPIGÉNÉTIQUE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ.
    Sans même mentionner son rôle de pdg d’entreprise du secteur biotechnologique et se contentant de son ancien titre de Directeur de recherche Inserm.
    Belle intégrité partagée.
    Source : https://www.senat.fr/rap/r16-033-1/r16-033-11.pdf

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